REGLEMENT DU SALON

ARTICLE 1 – Organisation :

Le premier salon « Chasse, Pêche et nature en Pays Bessède » est organisé par l’Association Communale de chasse de Saint-Pardoux et Vielvic.

Président : Monsieur Jean-Pierre VERGNOLLE
« Le Maine »
24170 BELVES
Tél: 05 53 29 06 51

Accueil exposant : Monsieur Patrick GRANGER
Mobile: 06 99 48 26 60 – Tél :05 53 28 56 09

ARTICLE 2 – Admission :

La manifestation se déroulera le 30 juillet 2006 à BELVES. Les stands sont strictement remis aux exposants dont la nature des activités est liée directement à la chasse, la pêche, la nature et au terroir périgourdin. Chaque demande d’admission sera soumise au Comité organisateur. Le Comité après examen accepte ou rejette cette demande sans avoir à motiver sa décision. Seules les demandes d’admission dûment complétées, signées par la personne ayant qualité pour engager la firme exposante et accompagnées du versement du montant de l’emplacement loué devra être occupé par son titulaire avec sa propre marchandise. Il est formellement interdit de céder ou sous louer la totalité ou partie du stand ou emplacement sans l’autorisation de l’organisateur.

ARTICLE 3 – Occupation du stand :

Les installations particulières et la décoration dans les stands incombent exclusivement aux exposants qui pourront aménager le décor selon leur goût, à la condition expresse de ne porter aucun préjudice à l’esthétique générale, aux stands voisins et au respect des normes de sécurité imposées par les pouvoirs publics. Tout individu (décorateur, aménageur, …) pour lequel vous seriez amené à solliciter les services doit être formellement employé et ainsi déclaré auprès des autorités françaises en bonne et due forme. Il n’est pas autorisé de mettre en place des portiques ou panneaux. Les allées doivent rester libres et tout encombrement, même partiel est interdit.
L’affichage des prix est obligatoire, conformément à la réglementation en vigueur.
Il appartient à chaque exposant d’accomplir les formalités douanières pour les matériels et produits en provenance de l’étranger.
Les commerçants désirant exposer des armes de 5ème et 7ème catégorie devront se conformer à la législation en vigueur au jour de la manifestation.

ARTICLE 4 – Dégradations :

Les exposants sont responsables pour eux-mêmes et pour les tiers travaillant pour leur compte de tous les dégâts et dommages occasionnés au site lors du transport, de l’installation, du fonctionnement et de l’enlèvement de leur matériel, notamment pas de piquets plantés, pas de trous creusés, pas de maçonnerie ou toute autre construction même légère sans l’accord de l’organisateur.

ARTICLE 5 – Assurance :

L’assurance est obligatoire pour chaque exposant. L’organisateur dégage toute responsabilité en cas de vol, dommage aux personnes ou aux biens exposés sur les terrains ou dans les stands. Les exposants renoncent expressément du fait de leur admission à tout recours contre l’organisateur pour quelque dommage que ce soit et quelle qu’en soit la cause. L’organisateur vous conseille de prendre toutes les mesures nécessaires auprès de votre assureur habituel. Les exposants sont tenus d’observer les règles de sécurité (incendie).

ARTICLE 6 - Droits de l’organisateur :

Les emplacements seront attribués par l’organisateur en tenant compte du métrage souhaité et du type de produit proposé par ordre de réception des demandes d’admission.
L’organisateur se réserve le droit de changer les emplacements sans réclamation possible de l’exposant, ainsi qu’il se réserve le droit de clore les inscriptions à une date anticipée ; les exposants ne pourront s’y opposer.
Il est interdit de dessiner, copier, photocopier ou reproduire d’une façon quelconque les stands ou objets exposés sans une demande écrite de l’exposant et l’autorisation des organisateurs. L’organisateur aura tout pouvoir pour décider de l’animation du Salon (récompenses, concours, etc…). Les réclamations écrites et individuelles seront seules admises, à l’exclusion de toute pétition.
L’organisateur se tiendra à la disposition des exposants et se fera un plaisir de régler au mieux tous les cas litigieux.
Si un cas de force majeure empêche le salon d’avoir lieu, les fonds versés seront remboursés.

ARTICLE 7 – Installation :

Il sera demandé aux exposants d’avoir installé leur stand pour 9 H 00. Le démontage ne devra pas s’effectuer avant 18 H 00 sauf cas de force majeure.
Les exposants se verront attribuer une place dans la partie CASTRUM de Belvès (place d’Armes, rue de la Brèche, rue Jacques Manchotte).
Les éleveurs de chiens se tiendront Place de la Liberté.
Les démonstrations diverses se feront sur le stade SEM GALLET .

ARTICLE 8 – Attribution des places et prix :

La demande d’attribution d’une place devra être faite à l’aide du bulletin d’inscription jusqu’au 15 juillet 2006.
Cette inscription devra être accompagnée :
- d’une copie des pièces justificatives de votre activité commerciale ou pour les associations, d’une copie des statuts ;
- d’une copie de votre assurance multirisque professionnelle ;
- de la précision du métrage nécessaire pour votre stand : longueur x profondeur (ne pouvant excéder 3 mètres, sauf demande spéciale auprès de l’organisateur) ;
- du chèque de règlement de la place (le prix fixé est de 4 € (quatre euros) le mètre linéaire pour les exposants et 15 € ( quinze euros) l’emplacement pour les éleveurs.

ARTICLE 9 - Application du règlement :

Les exposants en signant leur demande d’admission s’engagent à accepter le présent règlement ainsi que toutes les autres dispositions que les organisateurs seront amenés à prendre dans l’intérêt de la manifestation. La non observation du règlement de la manifestation et des décisions prises par les organisateurs entraîneront l’exclusion du ou des contrevenants sans qu’il y ait lieu à indemnité.